RÈGLEMENT R.V.Q. 1893
Règlement modifiant le Règlement sur les amendes relatives aux infractions en matière de stationnement sur le réseau artériel
Avis de motion donné le 19 décembre 2011
Adopté le 22 décembre 2011
En vigueur le 26 décembre 2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement porte à 32 $ le montant des amendes relatives aux infractions en matière de stationnement sur le réseau artériel de la ville.
Ce règlement modifie à cette fin le Règlement sur les amendes relatives aux infractions en matière de stationnement sur le réseau artériel, de même que le Règlement sur l’harmonisation des règles de contrôle du stationnement lors d’une opération d’entretien hivernal de la voie publique sur le réseau artériel de la ville et sur les réseaux locaux.
La ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur les amendes relatives aux infractions en matière de stationnement sur le réseau artériel, R.V.Q. 252, est modifié  : 1°par le remplacement, dans la partie qui précède le paragraphe 1°, de « 30 $ » par « 32 $ »;
2°par la supression du paragraphe 7°.
2.L’article 6 du Règlement sur l’harmonisation des règles de contrôle du stationnement lors d’une opération d’entretien hivernal de la voie publique sur le réseau artériel de la ville et sur les réseaux locaux, R.V.Q. 1694, est modifié par le remplacement de « 30 $ » par « 32 $ ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement portant à 32 $ le montant des amendes relatives aux infractions en matière de stationnement sur le réseau artériel de la ville.
Ce règlement modifie à cette fin le Règlement sur les amendes relatives aux infractions en matière de stationnement sur le réseau artériel, de même que le Règlement sur l’harmonisation des règles de contrôle du stationnement lors d’une opération d’entretien hivernal de la voie publique sur le réseau artériel de la ville et sur les réseaux locaux.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
